S'abonner

La loi du 10 mai 2024 contre les dérives sectaires : application dans le domaine de la santé : séparer le bon grain scientifique de l’ivraie charlatanesque - 23/11/24

The law of May 10, 2024 against sectarian aberrations: application in the healthcare field: Separating the scientific wheat from the charlanatesque chaff

Doi : 10.1016/j.meddro.2024.08.001 
Bruno Py  : Professeur de droit privé et sciences criminelles
 Institut François-Gény (IFG) UR-7301, faculté de droit de Nancy, université de Lorraine, Nancy, France 

Résumé

Pour lutter contre des messages sanitaires toxiques, la loi nouvelle incrimine la provocation à l’abandon thérapeutique mais aussi un comportement nouveau, la provocation à un traitement dangereux présenté comme salutaire. Elle crée de surcroît un nouveau cas de dérogation au secret professionnel en permettant le signalement des informations relatives à des faits de placement dans un état de sujétion psychologiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

To combat toxic health messages the new law criminalizes provocation to therapeutic abandonment but also a new behavior, the provocation to a dangerous treatment presented as salutary. It also creates a new case of exemption from professional secrecy by allowing the reporting of information relating to placement in a state of psychological subjection.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Abandon de traitement, Secte, Médecine non conventionnelle, Secret professionnel

Keywords : Treatment abandonment, Sect, Unconventional medicine, Professional secrecy


Plan


© 2024  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2024 - N° 189

P. 112-115 - décembre 2024 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La prise en compte du consentement dans les lois d’interdiction des thérapies de conversion sexuelle
  • Léa Lepoix
| Article suivant Article suivant
  • Le concept de race : serpent de mer de la pratique médicale
  • Alexandre Geoffroy

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.